Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de produits (oeuvres) exclusivement sur le site www.3615.eaz-factory.com Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

1 – Mentions légales

Editeur : EAZ Factory
Domiciliée au 40 rue du Général Conrad Péniche AL-GA 67000 Strasbourg
Directeur : Thierry Raynaud
Numéro TVA intracommunautaire : FR 27 437 656 051
Service client
Nous sommes disponibles pour vous renseigner à tout moment et répondre à vos questions du lundi au vendredi (sauf jours fériés) – 9h à 13h / 14h à 17h
Par téléphone : +33 6 88 41 46 73
Par email : contact[at]eaz-factory.com

2 – Prix et tableaux

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € – toutes taxes comprises – hors participation de frais de livraison. Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de EAZ Factory. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété de EAZ Factory jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

3. Commande et validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « valider les informations », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

4. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en €uros
Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).

5. Délais de fabrication

Chaque tableau est créé dès que la commande est validée. Il faut compter un délai de 4 à 5 semaines pour la fabrication. Nous vous enverrons un mail de confirmation dès que le tableau est prêt à être expédié.

6. Livraison

Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide). La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par EAZ Factory au transporteur.

Réserve lors de la réception des œuvres

Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à EAZ Factory au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.

7. Garantie du consommateur

Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison

8. Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site 3615.eaz-factory.com appartiennent à leurs auteurs et à EAZ Factory Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de EAZ Factory.
Toute reproduction, édition ou autre usage des designs à des fins commerciales va à l’encontre de la loi concernant les droits d’auteurs et est strictement interdite.

9. Règle de confidentialité

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : contact[at]eaz-factory.com

10. Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et EAZ Factory s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.